Le projet communautaire EMCS visant à dématérialiser les titres de mouvement pour la circulation des produits soumis à accise connaît, tous les deux ans, une nouvelle version. Cette version est alors transposée au niveau national pour le service en ligne de gestion des mouvements de produits soumis à accise - EMCS-GAMMA.

En vue de l’entrée en production de la version 3.4 d’EMCS le 13 février 2020, la douane a reçu le 7 novembre dernier à la direction générale les prestataires informatiques qui proposent des solutions EDI et DTI+ de l’application GAMMA afin de leur présenter les évolutions et le calendrier de déploiement de la nouvelle version.

La version 3.4 comporte 70 évolutions

Il s’agit majoritairement de mises à jour techniques et documentaires. Les évolutions fonctionnelles sont rares et concernent essentiellement la fonctionnalité de « clôture » d’un document d’accompagnement électronique (DAE) ou l’amélioration de la description de certificat accompagnant la marchandise. Enfin, certaines données de référence (code pays tiers, nomenclatures…) sont mises à jour.

Les solutions EDI et DTI+ devront être modifiées pour prendre en compte ces évolutions. Cependant, seules 6 évolutions les impactent directement et devront faire l’objet de scénario de test.

Le calendrier de mise en oeuvre

La réunion d’information avait également pour but de sensibiliser les prestataires informatiques sur le calendrier de mise en œuvre. La prochaine version entrera en vigueur le 13 février 2020. Les prestataires informatiques pourront, tester et certifier la mise à niveau de leur solution, en accédant à l’environnement « FORMATION » de GAMMA à partir du 16 décembre 2019. Cette période de certification s’étendra jusqu’au 31 janvier 2020.

Pour toute information sur les évolutions ou l'accès à l’environnement de formation de GAMMA, consultez la présentation en séance de la réunion du 7 novembre 2019 :

• Réunion d’information EMCS 3.4 - Solutions EDI et DTI+ [PDF - 127 Ko]