Vendredi 26 janvier 2018

Journée mondiale de la douane 2018

Cette année, le slogan choisi par l'Organisation mondiale des douanes est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ».

La journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier.

Le message de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes

Chaque année, le Secrétariat de l'OMD choisit un thème qui s’avère pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2018 est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ». À ce titre, les Membres sont encouragés à examiner la manière dont ils peuvent créer un environnement propice pour les entreprises afin de favoriser leur participation au commerce transfrontalier. Ils sont, en définitive, invités à se pencher sur la façon dont ils peuvent servir au mieux les personnes et accroître les perspectives des entrepreneurs... Lire la suite du message.

Interview de Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la douane française

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À l'occasion de la Journée internationale de la Douane (26 janvier de chaque année), Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la douane française revient sur le slogan choisi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour 2018 : "un environnement commercial sûr au service du développement économique".

Ce slogan évoque deux chose. Le premier aspect évoqué est l'action économique de la douane en faveur des entreprises, c'est à dire les aider à affronter l'international et à augmenter leur compétitivité sur les marchés internationaux. Ça passe par rendre leur dédouanement le plus sûr possible, l'anticiper. Le deuxième aspect est le développement économique qui dépend aussi beaucoup de la sécurité des flux de marchandises à l'international. Les administrations douanières mènent des actions en matière de sécurisation des flux de transports internationaux de marchandises avec l'application de ce qu'on appelle le cade des normes safe de l'organisation mondiale des douanes qui a été traduit dans le droit communautaire, avec le système import control system qui permet de contrôler, avant même que la marchandise soit sur le territoire français, le risque qu'elle présente en matière de menaces, notamment terroristes.

La douane française permet de sécuriser les trois données fondamentales qu'on trouve dans une déclaration en douane et qui servent à établir à la fois la réglementation qui sera applicable à la marchandise à l'import ou à l'export, ainsi que le niveau de la taxation. Ces trois données sont l'espèce, la valeur en douane déterminée par la facture à laquelle sont ajoutées quelques données, et enfin l'origine de la marchandise, la façon dont elle a été fabriquée qui a une incidence sur les droits de douane à acquitter.

Des dispositifs, qui s'apparentent à du rescrit douanier, sont à disposition. Ils permettent aux opérateurs économiques de prévoir à l'avance la façon dont ils doivent déclarer leurs flux qui répondent à ces conditions.

Quand une entreprise achète ou vend une marchandise à l'international on a systématiquement trois opérations de transport. Deux opérations de transport dans le pays de départ et une dans le pays d'arrivée pour livrer la marchandise jusqu'à l'entreprise qui l'a
commandé. Et puis après il y a une opération de transport international. Et entre ces trois opérations de transport on a deux opérations douanières et ces deux opérations douanières, comme les opérations de transport, reposent sur les mêmes données qui servent aussi bien à faire la déclaration d'exportation dans le pays de fournisseurs que la déclaration d'importation dans le pays d'arrivée.
 
On voit bien que les données sur lesquelles reposent le commerce international nécessitent que tous les acteurs de la chaîne, et notamment les administrations douanières, collaborent et s'échangent les informations.
 
Le sujet de la douane française est donc de contrôler et sécuriser les flux tout en favorisant le développement économique des entreprises.
 
Un des principaux défis à relever dans les années à venir est la poursuite de la dématérialisation des échanges internationaux. Il faut pouvoir accéder à l'information (par rapport aux flux de marchandises) le plus tôt possible, la traiter en amont et finalement être en mesure de prévoir les contrôles qui seront organisés à l'arrivée des marchandises. Donc le sujet de cette dématérialisation, accéder à ces données, être en capacité de les traiter notamment à l'aide de la création d'outils, est d'être plus efficace dans les contrôles douaniers. De plus un autre défi de plus en plus majeur se trouve au niveau de l'aspect coopération internationale. Enfin les derniers enjeux très liés avec les deux premiers, se trouve dans l'accompagnement des entreprises à l'international, en même temps que l'activité de régulations des flux et la lutte contre les trafics.