Le SOMIF, un service qui permet aux entreprises de sécuriser l'origine de leur production 

Composé de 6 agents spécialisés, ce service sera compétent sur l’ensemble du territoire national pour la délivrance des décisions et informations aux entreprises qui permettent de sécuriser l'origine de leur production.

Ce service sera en charge de la délivrance :

• des Informations sur le Made in France (IMF) 
• des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO)
   

A quoi sert l'IMF ? 

L’IMF permet aux entreprises souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle prévues par le code des douanes de l’Union qui régissent ce type de marquage. 

A quoi sert le RCO ? 

Le RCO est un rescrit européen. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier en toute sécurité de réductions, voire d’exonérations, de droits de douane prévues dans les accords commerciaux conclus par l’UE.

Une démétropolisation des services publics 

Le choix de l'implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires en ancrant un nouveau service dans une région dont l'emplacement géographique, hautement symbolique, est en résonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure.

La douane réaffirme également ainsi son rôle-clé dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production aux niveaux tant national qu’international.

Plus précisément, ce service sera en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi, les demandes de IMF ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.

L’IMF, procédure gratuite et facultative créée en 2016, permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.

Le RCO est un rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.