La douane s’est adaptée aux changements réglementaires et aux évolutions successives de l'Europe

Au gré des étapes de la construction européenne, la douane s’est adaptée aux changements réglementaires et aux évolutions successives. La réalisation de l’Union douanière a comporté deux dimensions : l’abolition des frontières intérieures et des droits de douane entre les États membres de ce qui était à l’époque la Communauté économique européenne (CEE), puis la définition d’une approche commune des relations avec les pays tiers, notamment à travers la mise en place du tarif extérieur commun en 1969.

L’Acte unique européen de 1986 prévoyait l’instauration d’un « grand marché sans frontière » et fixait l’entrée en vigueur du marché unique à 1993. L’année suivante étaient créés le document administratif unique (DAU) ainsi que le système de transit commun qui renforcent l’harmonisation des pratiques douanières. L’année 1993 était également marquée par l’adoption du code des douanes communautaire (CDC) et par la suppression des contrôles douaniers aux frontières intérieures de l’UE. Le traité de Lisbonne de 2014 consacre l’Union douanière comme compétence exclusive de l’UE et le code des douanes de l’Union (CDU) entre en vigueur en 2016.

Faciliter la mise en commun des connaissances et pratiques douanières entre les Etats membres

Cette importance croissante du droit européen dans la construction du droit douanier a rendu indispensable la mise en place de groupes de travail et d’instances de discussion dans un cadre européen (Commission, Conseil...), afin de faciliter la mise en commun des connaissances et pratiques douanières entre les États membres. Aujourd’hui, on compte près de 130 instances de ce type dans lesquelles sont impliquées presque toutes les sous-directions de la Direction générale et de nombreux services à compétence nationale (SARC, DNRFP, DNRED, etc.). 

De nombreux défis en lien avec les changements commerciaux et technologiques 

L’Union douanière fait aujourd’hui face à de nombreux défis en lien notamment avec les changements commerciaux et technologiques majeurs. Avec près de 700 milliards d’articles déclarés à l’importation en 2021 dans l’UE, les volumes des échanges ont considérablement augmenté et la nature du commerce a changé avec l’expansion du commerce électronique. En parallèle, les missions douanières se sont très largement et durablement accrues pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens en matière de santé, de sécurité et de protection des valeurs portées par l’UE en matière d’environnement ou encore de droits de l’homme. Le Brexit, la pandémie du COVID-19 et plus récemment la guerre en Ukraine ont par ailleurs illustré le rôle essentiel des autorités douanières dans la gestion des crises traversées par l’Union Douanière. 

Un projet de réforme en cours 

La prise de conscience de ces enjeux ainsi que la nécessité de moderniser l’Union douanière ont conduit la Commission européenne à travailler sur un projet de réforme du CDU ambitieux qui sera présenté aux États membres en mai 2023. Cette réforme d’ampleur devrait couvrir notamment la gouvernance de l’Union douanière, la gestion des données et des systèmes informatiques, les modalités déclaratives. Les Etats-membres devraient entamer les discussions sur ce projet dès l’été 2023, au Conseil, dans le cadre du Groupe Union Douanière.