Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l'Union, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les règlements (UE) 1387/2013 et 1388/2013 (JO L354 du 28.12.2013)

Ces produits peuvent être importés dans l'Union européenne à des taux de droit de douane réduits ou nuls. Pour mémoire, en 2020, ce sont 143 millions d'euros de droit de douane qui ont été ainsi économisés par les entreprises françaises grâce au recours aux suspensions et contingents.

L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2021/2278 (JO L466 du 29.12.2021) et 2021/2283 (JO L458 du 22.12.2021) abrogeant les règlements de 2013 et portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2022.

Afin de faciliter la lecture des règlements 2021/2278 et 2021/2283, les annexes sont consolidées (listes exhaustives des mesures applicables) et abrogent les versions précédentes.

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, au maintien d’une mesure en adressant un formulaire d’opposition au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr