Vendredi 7 octobre 2022
L'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité sans faille vis à vis de l'Ukraine aussi bien par l'adoption de plusieurs trains de sanctions successifs contre la Russie que par une assistance humanitaire et financière massive.
l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun.
Nouvelle étape de ce rapprochement, l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun. Cette adhésion est le fruit des efforts conjugués de la Commission et des états membres, dont la France, pour faire aboutir cette procédure en à peine quelques mois, et traduire de manière concrète l'engagement européen auprès de l'Ukraine en terme de facilitation douanière.
Fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers.
L'utilisation de la procédure de la Convention sur le transit commun et l'échange d'informations sur les systèmes de transit informatisés (NCTS) permet de fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers membres adhérents à cette convention (Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du nord, Serbie, Turquie et Royaume-Uni) en en simplifiant les formalités administratives et réduisant les coûts. Son extension à l'Ukraine devrait contribuer à réduire encore davantage les files d'attente à ses frontières et à fournir un accès facilité au marché de l'UE, en augmentant les flux commerciaux et en minimisant les besoins en investissements d'infrastructure, soutenant ainsi le développement des corridors de solidarité.
L'adhésion à la Convention constitue, en outre, une étape importante dans le processus de pré-accession de l'Ukraine à l'Union Européenne.
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Note aux opérateurs - Adhésion de l'Ukraine au transit commun - PDF 146 Ko - Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie
- Bilan PFUE de la Douane - Janvier/Juin 2022