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Lundi 1 novembre 2021

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022

La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022.

La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022

La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories de marchandises et adapter la nomenclature douanière aux pratiques commerciales actuelles.

Aussi, la nomenclature combinée (NC8) 2022, publiée le 29 octobre 2021 au Journal officiel de l’UE établit la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • Les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE
  • Les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
  • Présenter les statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2022 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021) : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2022

De nombreux produits sont désormais pris en considération dans la nomenclature douanière : drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc...

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

Vous pouvez également prendre connaissance du nouvel outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, pour classer vos produits et soutenir vos opérations de dédouanement. Avertissement : l'accès à l'intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Enfin, pour vous aider dans votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier. Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

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