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Lundi 6 novembre 2023

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er janvier 2024 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La nomenclature combinée (NC8) 2024, publiée le 31 octobre 2023 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
  • les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
  • la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2024 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2024 emportera, par exemple, la création des codes suivants. 

  • 3915 10 et 3915 90 : création de codes pour les pour les déchets de matières plastiques
  • 7019 62 : création de codes pour les déchets de fibres de verres

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises 

Tutoriels vidéos