Olivier Dussopt annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les trafics de tabacs et pour renforcer l’accompagnement du réseau des buralistes.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, en déplacement au bureau de douane de Boissy-Saint-Léger, dans le Val de Marne, a présenté les nouvelles mesures relatives au plan de lutte contre les trafics illicites de tabacs et d’accompagnement du réseau des buralistes.
Le ministre a, de nouveau, affirmé que la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeurent une priorité de la douane. À ce titre, le plan de lutte contre les trafics de tabac a été reconduit pour la période 2020-2021. Ce plan a pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique afin d’accroître l’efficacité des services douaniers. Pour ce faire, trois axes d’action sont privilégiés : le renseignement, le ciblage des contrôles et la coopération.
Au cours des trois premiers trimestres 2020, les services douaniers ont saisi plus de 183 tonnes de tabacs et 64 293 missions ont été consacrées à la lutte contre les trafics de tabac.
Outre ce plan d’action, le ministre a insisté sur la nécessité de pérenniser le réseau de proximité des buralistes. L’aide à la transformation du réseau des buralistes est d’ailleurs dotée d’un budget de 20 millions d’euros par an sur la durée du protocole d’accord (2018-2020).D’autre part, grâce aux nouvelles prestations offertes, dont par exemple l’encaissement des créances fiscales, amendes et prestations locales de services publics, les buralistes pourront ainsi renforcer leur contribution à la vie des territoires tout en sécurisant leur activité économique.
La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité de la douane.
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Président de la République et le Gouvernement.
Elle vise notamment :
- à faire de nos enfants la 1ère génération d’adultes sans tabacs ;
- à lutter efficacement contre le tabagisme ;
- à soutenir la transformation active du réseau des buralistes grâce à des aides financières octroyées.
Grâce à un effort collectif, humain et financier, consacré à lutter contre un produit qui tue prématurément
1 consommateur sur 2, le Plan national de lutte contre le tabagisme (PNLT) commence à porter ses fruits.
En 2019, un peu moins d’un quart (24 %) des 18-75 ans fumait quotidiennement, alors qu’ils étaient 25,4 %
en 2018.
L’action spécifique de la douane à l’appui de cette dynamique, a fait l’objet d’un plan de lutte contre les
trafics qui couvrait la période 2018-2019.
Les résultats ont été au rendez-vous : la mobilisation des agents des douanes a permis de saisir 360 tonnes
de tabacs en 2019 et plus de 183 tonnes depuis le début de l’année 2020.
Un nouveau plan a été élaboré pour la période 2020-2021 s’appuyant sur trois axes :
- le renseignement,
- le ciblage des contrôles,
- la coopération.
Parallèlement, en tant qu’administration de tutelle du réseau des débitants de tabac, elle poursuivra dans
le cadre de la gestion du monopole de vente au détail des tabacs, son accompagnement des buralistes
vers une diversification de leur activité.
- Présentation des résultats 2019 de la douane
- Dossier douane : le tabac et les cigarettes
- Vous souhaitez signaler un trafic de tabac (réservé au buralistes)
- Devenir débitant de tabac
- Aide à la transformation des débits de tabac
- Les ventes de tabac en France
-
Dossier de presse : nouveau plan tabacs 2020-2021 - PDF 2 Mo