Suite à l'évaluation de la France par le GAFI en 2022, l'administration des douanes a réorganisé et consolidé la structure et les moyens nécessaires pour renforcer son activité de supervision LCB-FT des professionnels du secteur non-financier.
Création d'une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT
Cette réorganisation s'accompagne d'une importante extension de son périmètre de compétence puisque, outre les marchands d'art et d'antiquités, elle est désormais chargée d'assurer la supervision de l'ensemble des maisons de ventes volontaires ainsi que des négociants de pierres précieuses et de métaux précieux.
A l’occasion de cette réorganisation, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a créé une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT chargée :
- D’analyser les risques BC-FT spécifiques aux trois secteurs supervisés et de la diffusion de la compréhension de ces risques auprès des professionnels déclarants ;
- D’accompagner les professionnels déclarants dans la mise en œuvre de leurs obligations par la définition des bonnes pratiques adaptées aux spécificités de leur secteur d’ activité ;
- D’assurer le contrôle du respect par les professionnels déclarants du respect de leurs obligations.
- Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LBC-FT
- La réglementation LCB-FT
- Suivre l’actualité de la LCB-FT
- Mise en œuvre pratique des obligations déclaratives auprès de Tracfin
- Mise en œuvre pratique des obligations en matière de sanctions financières ciblées
Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :