Je suis Michel baron chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, à la direction générale des douanes et je vais vous présenter le produit d'une saisie réalisée par le service des douanes en janvier 2010 au tunnel transmanche sur un ressortissant britannique.

Ces objets ont été saisis et une infraction pour détention irrégulière de son justificatif a été prononcée. Le parquet a été informé et le parquet de paris a confié au service national de douane judiciaire le soin de mener une enquête préliminaire qui a conduit en définitive en décembre 2014 à ce que le tribunal de grande instance de paris et bien prononce la confiscation des huit objets.

Pour établir le caractère de bien archéologique et donc le statut de bien culturel, même si ça se voit assez facilement, le service national douane judiciaire a fait appel à un expert, en l'occurrence le conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre, et qui a confirmé que ces biens constituaient bien des objets de l'antiquité égyptienne (un millénaire avant Jésus-Christ).

Donc aujourd'hui nous nous trouvons avec ces marchandises.Le temps de l' enquête judiciaire elles ont été confiées au ministère de la culture, naturellement qui les a conservées dans ses réserves, et bien maintenant comme cela se fait assez souvent suite à des saisies réalisées par les services des douanes, et bien ces biens culturels vont être restitués à l'État de provenance, en l'occurrence la République Arabe d'Égypte.

C'est au travers d'un mécanisme qui est prévu dans le code des douanes qui permet la restitution à l'État d'origine des biens, qui s'appuie sur la convention Unesco de 1970, et c'est donc sur cette base là que la France va remettre à titre gratuit ces objets à la République Arabe d'Égypte.