Jeudi 11 mars 2021
- Lutte contre la fraude et les trafics
- Missions et organisation de la douane
- Protection de l'environnement
Saisie de 7 kilogrammes de civelles vivantes par les douaniers d’Amiens et l’Office Français de la Biodiversité
Pour lutter contre cette fraude, les services de la Direction Régionale des douanes d’AMIENS et le service départemental de la Somme de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont intervenus conjointement dans la nuit du 4 au 5 mars sur le littoral de la Somme.
La civelle, alevin de l’anguille, objet d’un trafic illicite
Pour lutter contre cette fraude, les services de la Direction Régionale des douanes d’AMIENS et le service départemental de la Somme de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont intervenus conjointement dans la nuit du 4 au 5 mars sur le littoral de la Somme. Une vingtaine d’agents des deux services se sont déployés en unités fixes et mobiles pour contrôler les conditions de captures et de transport de cette espèce vulnérable sur les sites stratégiques.
Jusqu’à 175 500 euros d’amende
Plusieurs infractions ont été relevées quant au non respect des obligations déclaratives des captures effectuées. Les infracteurs encourent jusqu’à 22 500 euros d’amende au titre du Code Rural et de la Pêche Maritime et, pour infraction au titre du code de l'environnement, trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Pour l’un des dossiers, un bateau qui accostait au port du Hourdel a été contrôlé par les deux services. Les agents de l’OFB ont constaté, lors du débarquement, la présence de civelles dans un grand récipient. La pesée des civelles prélevées illégalement sans satisfaire les obligations déclaratives de transport affichait un poids de 7 kilogrammes.
CITES. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Sur décision du Parquet d’Amiens, l’Office Français de la Biodiversité a caractérisé le flagrant délit et a remis les civelles à l’eau en présence des agents des douanes. Une enquête judiciaire est ouverte pour des infractions à la police de la pêche. En outre, le prévenu sera prochainement convoqué par les services douaniers et poursuivi pour le délit douanier relatif à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
L’espèce Anguilla anguilla en danger critique d’extinction
Depuis 2009, les pays signataires de la CITES réglementent le commerce international de l’anguille européenne (Anguilla anguilla). Depuis 2010, il est interdit d’exporter de l’anguille de l’espèce Anguilla anguilla en dehors de l’espace européen. Cette espèce figure sur la liste rouge mondiale et française de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) des espèces en danger critique d’extinction.
La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique
La surpêche, la perte d'habitat, la pollution, les barrages sur les rivières et le changement climatique qui affecte les courants océaniques ont tous contribué au fort déclin des populations d'anguilles de l’espèce Anguilla anguilla présente en Europe que l’on observe depuis les années 1980. Son alevin, la civelle, est exploitée sur l’ensemble de notre façade maritime (Atlantique et mer du Nord), avant qu’elle ne colonise les estuaires pour remonter les fleuves et s'y établir au terme d'un long périple avant de repartir, après plusieurs années, pour se reproduire de l'autre côté de l'Atlantique, dans la mer des Sargasses.
Face à l’urgence, l’État a mis en place un plan de gestion de l’anguille, en application du règlement européen instituant des mesures ambitieuses de reconstitution du stock d’anguilles européennes.
Contacts presse :
- Jean-Michel POLLET - Chef du Pôle Action Économique à Amiens - Tél. : 09 70 27 11 03
- Cédric ORGERET - Chef Divisionnaire à Amiens - Tél. : 09 70 27 10 84 / 06 64 58 78 18
- Philippe MARNAT - Directeur Régional à Amiens - Tél. : 09 70 27 11 01