Prolongation de la suspension des mesures de sauvegardes sur les produits en acier et en aluminium jusqu'au 31 décembre 2023

Le 30 octobre 2021, l'UE et les États-Unis ont conclu un accord concernant la levée des droits de douane additionnels imposés par les US sur une quantité limitée de produits en acier et en aluminium produits dans l'UE.

En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29 novembre 2021, la Commission a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension des mesures de sauvegarde décidée le 28 mai 2021.

Dans le même temps, de nouvelles mesures de suspension entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Le calendrier des mesures

• À compter du 1^er décembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, suspension de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886. Il s’agit de la prolongation des mesures instituées par le règlement (UE) 2021/866 de la Commission du 28.05.2021.
• A compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, suspension de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/886.
• Sans préjudice de toute nouvelle suspension ou modification, rétablissement anticipé compris, les droits prévus par le règlement d’exécution (UE) 2018/886 s’appliqueront effectivement à partir du 1er janvier 2024 inclus.

Les mesures de sauvegarde applicables depuis le 8 mai 2020 au titre du règlement d'exécution (UE) 2020/502 sur les importations de certains produits américains seront également suspendues selon le calendrier suivant :

• À compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, suspension des droits ad valorem additionnels d'un taux de 20 % et de 7 % sur les importations des briquets et les garnitures de véhicules.
• À compter du 8 février 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, suspension du droit ad valorem additionnel d’un taux de 4,4 % sur les importations des cartes à jouer.
• Sans préjudice de toute nouvelle suspension ou modification, rétablissement anticipé compris, les droits prévus par le règlement d’exécution (UE) 2020/502 s’appliqueront effectivement à partir du 1er janvier 2024 inclus.