Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
583721/10/1993
Z - Inconnu
93-176
Fiscalite des produits petroliers : mise en place d'un regime simplifie d'usine exercee pour la production de gaz naturel comprime destine a la carburation (g.n.v.)
BOD
583625/11/1993
Z - Inconnu
93-175
Organisation du marché du vin. financement du comité interprofessionnel du vin de champagne
93-174
Réglementation du produit. volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés
93-173
Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. campagnes 1988/89 à 1995/96
BOD
583523/11/1993
Z - Inconnu
93-172
Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial le jef seal
93-171
Scellé spécial tyden seal
BOD
583409/11/1993
Z - Inconnu
93-170
Organisation du marché du vin. accords interprofessionnel. vins de nantes
93-169
Réglementation du produit. déblocage des vins primeurs "beaujolais", "touraine", "côtes du rhône"
93-168
Réglementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié
93-167
Ré,glementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par sucrage à sec
BOD
583308/11/1993
Z - Inconnu
93-166
Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agrées
BOD
583122/10/1993
Z - Inconnu
93-165
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
BOD
583021/10/1993
Z - Inconnu
93-163
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4è t93
BOD
582920/10/1993
Z - Inconnu
93-162b
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.38 du r(cee)822/87