Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
720929/12/2017
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
17-046
Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
BOD
720829/12/2017
J.3.0 - Dispositions générales
17-045
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
BOD
720326/10/2017
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
17-040
Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
BOD
720212/10/2017
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
17-039
Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
BOD
720016/10/2017
A - Personnel
17-037
Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
BOD
719916/10/2017
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
17-036
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
BOD
719430/06/2017
B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
17-031
Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
BOD
719327/06/2017
J.3.0 - Dispositions générales
17-030
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
