Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
548915/01/1991
Z - Inconnu
91-006
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnemnt de dédouanement. décisions d'agrément
91-005
Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
BOD
548814/01/1991
Z - Inconnu
91-004
Attribution de la compétence w aux bureaux de villepinte-gare routière crd et lesquin crd
BOD
548709/01/1991
Z - Inconnu
91-003
Entrepôts douaniers
BOD
548608/01/1991
Z - Inconnu
91-002
Conséquences de l'unification allemande
BOD
548507/01/1991
Z - Inconnu
91-001
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .