Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5470 23/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-144
      Régime fiscal des produits pétroliers. utilisation du mélange spécial de butane et de propane comme carburant dans les moteurs de certains bateaux

  • BOD 5469 22/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-143
      Fermeture du bureau de deulemont. transformation du bureau de tourcoing en antenne du bureau de roubaix crd. changement de bureau de rattachement pour l'antenne de lille-délivrance et l'annexe de camphin

  • BOD 5468 19/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-142
      Boissons taxées à l'hectolitre par % volumique d'alcool

  • BOD 5467 16/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-141
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5466 15/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-140
      Transformation du bureau de romans en antenne de valence crd. fermeture du bureau de tarare

  • BOD 5465 12/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-139
      Transformation du bureau de fécam en crd. modifications des zones d'action des crd. liste des gares ouvertes aux envois sous douane rattachées au bureau de fécamp crd et du havre crd
    • 90-138
      Fermeture du bureau de cousolre-ville, de l'antenne d'ohain et des annexes de vieux-condé, hestrud et fayt-le-franc. transformation du bureau de bettignies en crd...

  • BOD 5462 06/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-133
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 90-132
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 90-131
      Transit domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 5461 05/11/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-130
      Régime des franchises. régime de l'importation en franchise temporaire de véhicules de tourisme dans le cadre des relations intracommunautaires