Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
713803/10/2016
B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
16-049
Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
BOD
713528/09/2016
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
16-046
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
BOD
712925/08/2016
J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
16-040
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016
BOD
712829/07/2016
A - Personnel
16-039
Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
BOD
712728/07/2016
A - Personnel
16-038
Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI,
BOD
712619/07/2016
J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
16-036
Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
BOD
712504/07/2016
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
16-035
Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
BOD
711226/04/2016
J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
16-018
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
