Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5316 06/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-135
      Recouvrement " a posteriori " des droits à l'importation ou à l'exportation

  • BOD 5315 05/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-134
      Fiscalité des produits pétroliers. taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred

  • BOD 5313 03/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-132
      Ouverture d'un bureau au contrôle des objets d'art et de collection

  • BOD 5308 26/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-124
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1989

  • BOD 5304 11/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-123
      Listes des textes applicables au 1°septembre 1989

  • BOD 5303 08/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-122
      Liste et zones d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)

  • BOD 5301 05/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-120
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5299 01/09/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-118
      Nouvelles dispositions relatives à l'admission temporaire des véhicules de remorquage et de dépannage