Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5274 20/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-085
      Liste et zones d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)

  • BOD 5271 15/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-083
      Banalisation des postes frontières. suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement d'une frontière terrestre commune à deux etats membres, pour des marchandises circulant sous le régime du carnet ata, ou du carnet communautaire de

  • BOD 5270 14/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-081
      Régime de circulation intra communautaire temporaire
    • 89-080
      Création d'un nouveau régime de franchise douanière applicable aux équipements importés pour la réalisation d'expériences scientifiques conçues dans le cadre d'accords internationaux

  • BOD 5269 12/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-079
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5268 09/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-078
      Simplifications administratives
    • 89-077
      Ouverture d'un bureau au contrôle des denrées animales et d'origine animale
    • 89-076
      Modification de la contexture du document administratif unique (dau)

  • BOD 5267 08/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-075
      Assesseurs de la commission de conciliation et d'expertise douanière

  • BOD 5265 31/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-073
      Transfert du bureau de saint-louis route sur l'autoroute strasbourg bâle

  • BOD 5264 30/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-071
      Transformation du bureau de scheibenhard-lauterbourg en crd et modification de la zone d'action du bureau de haguenau crd