Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7111 15/04/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-017
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

  • BOD 7107 18/04/2016

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 16-013
      Taxe générale sur les activités polluantes

  • BOD 7106 13/04/2016

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 16-012
      Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

  • BOD 7104 24/03/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-010
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2016

  • BOD 7103 16/03/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-009
      Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

  • BOD 7097 07/01/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-002
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes

  • BOD 7096 30/12/2015

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 15-073
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016

  • BOD 7091 08/12/2015

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 15-068
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs