Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5199 21/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-248
      Régime fiscal et douanier particulier des carburants et lubrifiants à bord des véhicules terrestres à moteur et dans les conteneurs à usages spéciaux

  • BOD 5195 15/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-247
      Abaissement du taux majoré de la tva en france continentale et en corse. réduction du taux de tva sur les départements de corse

  • BOD 5192 09/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-243
      Régime fiscal de la presse. taux applicable aux publications non quotidiennes

  • BOD 5191 06/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-242
      Nouvelles règles d'origine cumulative applicables dans les relations préférentielles avec les pays de l'aele

  • BOD 5189 01/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-241
      Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. prélèvement compensateur perçu sur les marchandises d'importation mises en oeuvre sous régime comportant suspension ou ristourne de droits ou autres impositions à l'importation

  • BOD 5185 24/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-237
      Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (dv1)

  • BOD 5184 18/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-236
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1989

  • BOD 5183 17/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-234
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone