Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5182 16/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-233
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 88-232
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 88-231
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5180 10/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-230
      Attribution d'autorisations spéciales a5

  • BOD 5179 09/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-229
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5178 07/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-228
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-227
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-226
      Information des usagers et du service sur les modalités d'application des mesures antidumping

  • BOD 5176 03/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-225
      Perfectionnement passif. trafic triangulaire. dispositions diverses

  • BOD 5175 31/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-224
      Contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers

  • BOD 5174 27/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-223
      Rattachement de la gare de sézanne au bureau de reims crd (antenne d'epernay). ouverture de la gare de clermont-ferrand triage des gravanches aux envois sous douane
    • 88-222
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines brosses à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires, originaires de la république populaire de chine

  • BOD 5173 25/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-221
      Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt