Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7079 23/07/2015

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 15-043
      Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

  • BOD 7074 23/06/2015

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 15-038
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)

  • BOD 7070 08/06/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-032
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

  • BOD 7067 03/06/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-029
      Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs

  • BOD 7066 22/05/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-027
      Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et 29 du bulletin officiel des douanes n°6533 du 13 novembre 2001.

  • BOD 7065 18/05/2015

    • F.2.5 - Origine des marchandises
    • 15-026
      Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).

  • BOD 7063 23/04/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-023
      Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.

  • BOD 7060 03/04/2015

    • F - Application de la législation douanière
    • 15-018
      Les instruments de défense commerciale Droits antidumping – droits compensateurs (antisubvention)