Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4927 06/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-087
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75kw inclus originaires de bulgarie, hongrie, pologne, rda, tchécoslovaquie et urss
    • 87-086
      Régimes économiques. réparation et entretien d'engins de navigation intérieure étrangers

  • BOD 4926 05/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-085
      Perfectionnement actif national
    • 87-084
      Perfectionnement actif

  • BOD 4925 30/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-083
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 87-082
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4924 28/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-081
      Transfert de la compétence pp de l'antenne de deauville à l'antenne de lisieux. attribution de la compétence crd au bureau de pontarlier. fermeture du bureau de basse-indre et incidence sur les gares ouvertes au tif rattachées.

  • BOD 4923 21/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-080
      Liste des nouvelles sociétés titulaires d'autorisations spéciales

  • BOD 4922 16/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-079
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1° janvier 1982

  • BOD 4921 14/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-078
      Changement d'appellation de la direction interrégionale de paris
    • 87-076
      Admission temporaire avec réexportation en l'état

  • BOD 4920 08/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-074
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
    • 87-073
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément