Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4908 18/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-051
      Définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative applicable aux importations dans la communauté de produits des territoires occupés

  • BOD 4907 16/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-050
      Taxation des boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois sans caractère commercial

  • BOD 4906 12/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-049
      Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à saint pierre et miquelon
    • 87-048
      Taxe sur la valeur ajouté. taux applicable aux barres céréalières chocolatées

  • BOD 4905 11/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-047
      Changement d'appellation du bureau d'aulnay-sous-bois et mesures concomitantes. transfert de l'activité crd de sarreguemines à l'antenne de frauenberg-habkirchen crd gare ouverte au tif rattachée.transformation de la recette de dinard-pleurtuit en antenne
    • 87-046
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 87-045
      Modification des compétences des gares de ceret et st-jean-pla de-corts. ouverture de la gare de bourbonne-les-bains aux envois sous douane.

  • BOD 4904 05/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-044
      Rattachement des gares de ay, dormans, montmirail et port-à-binson-chatillon-sur-marne à l'antenne d'epernay.

  • BOD 4903 04/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-042
      Ouverture des gares de la chapelle-d'anguillon, moulins-sur-yèvre et banyuls-dels-aspres aux envois sous douane.
    • 87-041
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de paliers à roulements originaires du japon
    • 87-040
      Importation de margarines étrangères

  • BOD 4901 25/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-037
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 87-036
      Honoraires des commissionnaires en douane

  • BOD 4898 16/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-032
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 87-031
      Densités forfaitaires