Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4815 18/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-158
      Ouverture du bureau d'orleans (crd) aux opérations de contrôle douanier postal (compétence cdp).ouverture du bureau de colmar (crd) au contrôle des objets d'art et de collection (compétence oac)
    • 86-157
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de tchécoslovaquie, de la république démocratique allemande et de république populaire de chine

  • BOD 4814 12/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-156
      Arrêté portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-manche
    • 86-155
      Création du bureau de molsheim (crd).gares ouvertes au tif rattachées
    • 86-154
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 86-153
      Deuxième feuillet de la déclaration complémentaire globale. taux tva

  • BOD 4812 06/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-150
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-149
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément

  • BOD 4811 05/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-148
      Procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole

  • BOD 4810 04/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-147
      Pays adhérents à la convention tir

  • BOD 4809 31/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-146
      Caractéristiques administratives des supercarburants. incorporation de composés oxygénés

  • BOD 4808 28/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-145
      Modification des compétences des bureaux spécialisés de paris-choron et paris-garantie.

  • BOD 4807 24/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-143
      Commissionnaires en douanes. agréments