Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6990 17/09/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-032
      Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°5)

  • BOD 6989 06/09/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-031
      Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
    • 13-030
      Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°6)

  • BOD 6987 29/08/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-028
      Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)

  • BOD 6982 17/05/2013

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 13-023
      Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc.

  • BOD 6978 16/04/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-019
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs – taux de remboursement pour le premier semestre 2013.

  • BOD 6976 09/04/2013

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 13-017
      La taxe générale sur les activités polluantes

  • BOD 6974 29/03/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-015
      Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013.

  • BOD 6970 18/02/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-009
      Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés