Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
695928/12/2012
J.4.0 - Dispositions générales
12-050
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.
BOD
695519/12/2012
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
12-045
Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013
BOD
695206/11/2012
A.0.2.0.1 - Désignation des membres
12-042
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°3 du 13 novembre 2012
BOD
694928/09/2012
J.4.0 - Dispositions générales
12-039
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012.
BOD
694406/08/2012
P.4.4.1 - Intra matériels de guerre (article 2 ter CD)
12-034
Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
BOD
694327/07/2012
F.2 - Application de la règlementation
12-033
Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé – premier servi)
BOD
694103/07/2012
P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique
12-030
Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
BOD
693902/07/2012
L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
12-028
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
