Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4421 02/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-221
      Liste des gares ouvertes au tif. modifications des crd de rattachement consécutives à la réorganisation de la circonscription de picardie
    • 83-220
      Ouverture de la gare de beynes (yvelines) aux envois sous douane
    • 83-219
      Modification des compétences des gares de lyon-guillotière et de vénissieux
    • 83-218
      Importation sous le couvert d'accords octroyant des régimes tarifaires préférentiels

  • BOD 4409 26/10/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-196
      Procédure d'exportation des marchandises
    • 83-195
      Procédure de dédouanement. rectification et annulation des déclarations en douane

  • BOD 4404 12/10/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-189
      Changement d'appellation de la direction interrégionale de paris
    • 83-188
      Circonscriptions des directions interrégionales et régionales. décret n°83-589 du 4 juillet 1983 modifiant l'annexe ii du décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions adminitratives (dgddi)

  • BOD 4398 26/09/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-178
      Ouverture de la gare de la ciotat aux envois sous douane

  • BOD 4388 31/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-160
      Attribution du bureau de la coopération technique (ct)

  • BOD 4387 26/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-156
      Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences et les heures d'ouverture des bureaux de douane
    • 83-155
      Ouverture de la gare de laval-de-cère (lot) aux envois sous douane

  • BOD 4380 11/08/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-145
      Annexe statistique aux déclarations en douane concernant le trafic maritime avec l'urss

  • BOD 4375 31/07/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-137
      Marquage de l'origine des moteurs électriques polyphasés