Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 3998 21/10/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-192
      Réglementation statistique applicable aux cessions à un résident de produits pétroliers compensateurs obtenus par raffinage à façon pour compte étranger

  • BOD 3989 25/09/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-176
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 3981 31/08/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-167
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains engrais chimiques originaires des etats-unis

  • BOD 3963 27/06/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-129
      Relations cee - yougoslavie

  • BOD 3954 04/06/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-111
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 3949 27/05/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-100
      Protection de l'appellation "scotch whisky"

  • BOD 3932 31/03/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-066
      Création d'un bureau sur le territoire de la ville nouvelle de marne-la-vallée (seine-et-marne)

  • BOD 3930 26/03/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-062
      Nature et programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
    • 80-061
      Nature et programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes