Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6621 09/03/2005

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • K - Régimes particuliers à certains territoires
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 05-022
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
    • 05-021
      Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
    • 05-020
      Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects

  • BOD 6619 22/02/2005

    • Q.2 - Agrément
    • 05-017
      Commissionnaires en douane

  • BOD 6617 16/02/2005

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 05-013
      LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)

  • BOD 6616 04/02/2005

    • F.2.4.4 - Règles particulières d'évaluation
    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • L.0.2 - Taxe sur la valeur ajoutée sur les transports
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-014
      Valeur en douane Réforme de la procédure d'ajustement
    • 05-012
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.
    • 05-011
      ENTREPOT DOUANIER
    • 05-009
      PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
    • 05-007
      TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.

  • BOD 6611 24/12/2004

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • 04-080
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe à la DI d'Ile de France
    • 04-079
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur.

  • BOD 6607 22/09/2004

    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • Q.2 - Agrément
    • 04-070
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
    • 04-069
      Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
    • 04-068
      Commissionnaires en douane

  • BOD 6606 23/08/2004

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-064
      Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
    • 04-063
      Subvention de sécurité des débits de tabac
    • 04-062
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004
    • 04-061
      Avis de recrutement d'un agent des services techniques au STA d'Ile de France

  • BOD 6605 16/07/2004

    • F - Application de la législation douanière
    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 04-060
      Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
    • 04-053
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière