Démarche
Consulter une base de données des RTC européens valides
La base de données communautaire EBTI (European Binding Tariff Information) recense tous les RTC actuellement en cours de validité qui ont été délivrés dans tous les États membres de l'Union.
Recherche dans EBTI
La base de données EBTI est dotée d'un outil de recherche textuelle vous permettant de retrouver des RTC portant sur des marchandises similaires à la vôtre. Cet outil permet notamment la recherche par mots-clés, la recherche dans le texte de la description et la recherche par code de nomenclature. Il est également possible de retrouver un RTC spécifique en recherchant la référence de celui-ci.
Service en ligne
Cliquez sur le bouton « Entrer » pour accéder au moteur de recherche.
La base de données EBTIPour vous informer
Démarches associées
Vos contacts
- Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) - Pôle RTC
11 rue des messageries
CS 61083
57036 METZ CEDEX 01
Tél. : 09 70 27 82 74 / 09 70 27 82 99 / 09 70 27 93 40
Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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