Démarche
Déposer une déclaration de transit

Le principe est que les marchandises placées sous transit font l’objet d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne Delta-T, auprès du bureau de départ.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises faisant circuler des marchandises sous transit dans l’Union européenne et les pays de transit commun, en suspension de taxation, sont concernées.

Conditions et éligibilité

L’entreprise souhaitant placer de la marchandise sous transit doit remplir les conditions suivantes :

  • l’entreprise a constitué une garantie financière auprès de la Douane ;

  • l’entreprise dispose d’un compte Douane.gouv (DTI) ;

  • l’établissement de l’entreprise a une convention d'accès à Delta T ;

  • l’établissement de l’entreprise se connecte en DTI à Delta T ou en EDI

Lien utile : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/rd/rd_search_home.jsp?Lang=fr

Contenu de la déclaration en douane de transit

Avant de déposer sa déclaration et afin de préparer au mieux son opération, l’entreprise doit se poser les questions suivantes sur sa marchandise :

  • Quel est le statut douanier de la marchandise ?

    • S'agit-il d'une marchandise non Union ? Si oui, la déclaration sera typée T1.

    • S'agit-il d'une marchandise de l'Union ? Si oui, la déclaration sera typée T2.

    • N.B. : si les marchandises sont à la fois non Union et Union, la déclaration sera typée T-.

  • Comment la marchandise sera-t-elle acheminée et quelle est la nationalité et l'immatriculation du moyen de transport ?

  • Quel est le pays d'expédition et de destination de la marchandise ?

  • Quelle est la masse brute et nette de la marchandise ?

  • Quelle est la désignation précise de la marchandise ? (Si l’entreprise souhaite bénéficier d'une dispense de scellement pour la marchandise.)

  • Comment la marchandise est-elle conditionnée ? En colis ? En palette ? En caisse ?

  • Quelle est la référence du numéro de garantie transit (GRN) de l’entreprise, ainsi que le code d'accès ?

Procédure de secours

Fiche n°2 : procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée)

Fiche n°3 : procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée)

Fiche n°4 : procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens entrée)

Fiche n°5 : procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée)

Fiche n°8 : procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit

Manuel de Transit - Procédure de secours

Document d'accompagnement transit Delta T

L’entreprise se connecte à Delta T, en DTI :

  • L’entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.
  • L’entreprise sélectionne le menu « au départ » et l'onglet « saisir une déclaration».

L'entreprise peut aussi se connecter en EDI via un prestataire de logiciel

Questions fréquentes

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les 27 Etats-membres de l'UE, la Suisse, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, le Royaume-Uni et l'Ukraine.

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