Démarche
Exporter des marchandises soumises à réglementation phytosanitaire.
À l'exportation, les végétaux et produits végétaux doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.
La production de ce document ne conditionne pas la recevabilité de la déclaration d’exportation. Toutefois, il sera exigé dans le pays tiers d’importation.
Qui est concerné par cette démarche ?
Tout exportateur de végétaux et produits végétaux.
Pour tout renseignement, consultez le site du ministère de l'agriculture. Vous pouvez également consulter le service en ligne Expadon 2 de FranceAgriMer, pour rechercher les différents modèles de certificats phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs et savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre phytosanitaire.
Comment se préparer au prochain rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?
Depuis le 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation au Royaume-Uni, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Elles ont présenté, le 5 avril 2023, leur projet de nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM), pour une mise en œuvre prochaine, sans que la date n'ait été fixée.
Si vous souhaitez exporter des animaux ou produits sanitaires et phytosanitaires vers la Grande-Bretagne à compter de cette date, il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les étapes administratives et les principales exigences à respecter.
Infos Douane Service
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