Il s'agit, notamment, d'animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire et de certaines substances biologiques ou chimiques, dont la liste exhaustive concernée par la franchise est la suivante :

• Hélium-3
• (Oxygène-18) eau
• 3-Méthylpent-1-ène
• 4-Méthylpent-1-ène
• 2-Méthylpent-2-ène
• 3-Méthylpent-2-ène
• 4-Méthylpent-2-ène
• P-Mentha-1 (7), 2-Diène Béta-Phellandrène
• 4,4'-Dibromobiphényle
• Méthatiesulfonate d'éthyle
• Bromure de décamethonium (DCI)
• 1-Naphtonitrile
• 2-Naphtonitrile
• Acétate de rétinyle
• Orcoacid Sulphorhodamine G
• Phosphoglucomutase

La franchise est limitée aux animaux et aux substances biologiques ou chimiques destinés :

• soit aux établissements publics ou d'utilité publique ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique, ainsi qu'aux services relevant d'un établissement public ou d'utilité publique et ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique ;
• soit aux établissements de caractère privé ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique, agréés par la direction générale des douanes et droits indirects pour recevoir ces marchandises en franchise.

• Article 53 du règlement (CE) 1186/2009 du 16 novembre 2009 ;
• Point 11 de l'article 50 octies de l'annexe IV du CGI.
• Fiches 11 et 12 du BOD 7455 du 01/04/2022.