Démarche
Importer des compléments alimentaires
Un complément alimentaire est « une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal d'un individu et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés (vitamines, minéraux, acides gras ou acides aminés), commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».
Conditions
Si vous souhaitez importer des compléments alimentaires, vous devez vous assurer qu’ils respectent les règles strictes concernant leur composition (liste de plantes et nutriments autorisés) et leur étiquetage notamment.
Précisions règlementaires
Les compléments alimentaires sont des marchandises soumises à restriction au titre de l'article 38 du code des douanes, contrôlées à l'importation.
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Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
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Arrêté du 09 mai 2006 fixant la liste des nutriments autorisés
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Arrêté du 24 juin 2014 fixant la liste des plantes autorisées
Service en ligne
Pour pouvoir importer et proposer vos produits à la vente en France, vous devez les déclarer au préalable auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via le service en ligne TéléIcare :
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.