Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier peuvent bénéficier de franchises à condition :

• qu'ils présentent un caractère occasionnel ;
• et qu'ils portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires ;
• et qu'ils soient adressés sans paiement d’aucune sorte.

Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil.

Ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux.

Selon le type d'échange et la valeur de votre envoi, le colis pourra être soumis à la TVA et/ou aux droits de douane. La franchise ne s’applique que lorsque la valeur d’une même marchandise est inférieure ou égale aux seuils figurant dans le tableau suivant :

Des seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l’envoi concerne de telles marchandises :

• Echanges avec un pays tiers

Dans le cas où un colis renfermerait plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits subiront une taxation.

Exemple 1 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les États-Unis vers la France. Le colis contient un seul produit (1 téléphone d’une valeur de 300 euros).

La taxation s’applique sur la totalité de la valeur ; la franchise de 45 euros n’est pas octroyée.

Exemple 2 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les États-Unis vers la France. Le colis contient plusieurs produits (1 livre d’une valeur de 15 euros, 1 CD d’une valeur de 25 euros et 1 porte-clés d’une valeur de 4 euros). La valeur totale est donc de 44 euros.

La taxation n’a pas lieu ; les trois articles sont admis en franchise.

Exemple 3 : envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis les États-Unis vers la France. Le colis contient plusieurs produits (1 livre d’une valeur de 25 euros ; 2 CD d’une valeur de 25 euros ; 1 porte-clés d’une valeur de 4 euros). La valeur totale est donc de 79 euros.

La TVA est due au premier euro, la valeur totale de l’envoi dépassant le seuil des 45 euros. Les droits de douane sont exemptés en application de la franchise douanière applicable aux envois de valeur négligeable jusqu’à 150 euros.

• Echanges avec les Départements et Régions d'outre-mer en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne (dont la France métropolitaine)

Exemple 1: un particulier expédie à La Réunion pour son usage personnel des biens acquis en France métropolitaine. La valeur totale de l'envoi est inférieure à 400€. Cet envoi ne sera pas taxé à la TVA ni à l'octroi de mer.

Exemple 2: un particulier expédie en Martinique des cadeaux pour sa famille qui y réside. La valeur totale de l'envoi est inférieure à 400€. Cet envoi ne sera pas taxé à la TVA ni à l'octroi de mer.

Exemple 3: un particulier importe en Guadeloupe un bien acheté à un autre particulier dans le cadre d'une relation commerciale (via une plateforme telle que Le Bon Coin ou Vinted: La franchise à 22€ s'applique (5° de l'article 50 octies, annexe IV au CGI ). Cet envoi sera taxé à la TVA et à l'octroi de mer si sa valeur est supérieure à 22€.

Exemple 4: un particulier résidant à Mayotte achète un bien sur un site de e-commerce en ligne. La franchise à 22€ s'applique (5° de l'article 50 octies, annexe IV au CGI). Cet envoi sera taxé à l'octroi de mer si sa valeur est supérieure à 22€

• Chapitre VI « envois adressés de particulier à particulier » du règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ;

• 6° de l’article 50 octies de l’annexe IV au code général des impôts (CGI) ;

• Article 8 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.