Sont admis en franchise douanière et fiscale dans le cadre des importations de biens personnels :

• les trousseaux et objets mobiliers, même neufs, importés par la personne elle-même ;
• les cadeaux de mariage destinés à être offerts aux mariés dès lors qu’ils sont :
  • importés d’un pays tiers ;
  • que leur valeur unitaire est inférieure à 1 000 euros ;
  • et que les mariés s’installent en France à l’occasion de leur mariage.

Attention : Les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac ne peuvent bénéficier de la franchise.

• L'importation de vos biens en France doit avoir lieu dans les 2 mois avant la date prévue pour le mariage et les 4 mois suivant la célébration. Vous devez les dédouaner dès leur entrée en France.
• Vous ne pouvez pas vous dessaisir (vente ou location, prêt, mise en gage, etc.) de vos biens admis en franchise avant un délai de 12 mois à partir de leur date d'entrée en France.

Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

• un certificat de mariage (livret de famille) ou des pièces justifiant que les démarches en vue du mariage ont été entreprises ;
• un formulaire cerfa 10070 de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union européenne, si vous importez des biens comportant des effets et objets mobiliers de valeur ;
• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires).

Le dépôt d'une garantie peut être demandé lorsque l'importation a lieu avant le mariage.

La douane vous remet :

• un exemplaire visé de l'inventaire ;
• un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, si nécessaire ;
• une carte de libre circulation de vos biens établie, le cas échéant, sur votre demande.

Attention : Certains biens ne permettent pas de bénéficier de franchises douanières. Renseignez-vous auprès d'un bureau de douane.