Une marchandise est soumise à la réglementation des médicaments si :

• elle est présentée comme étant un médicament (allégations thérapeutiques) ;
• elle a une action pharmacologique, immunologique ou métabolique sur l’organisme.

L'article L 5111-1 du code de la santé publique définit comme médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales » (médicament par présentation) ainsi que « toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique » (médicament par fonction).

Si vous voyagez avec vos propres médicaments, pour un usage personnel, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
• Justificatif : si la durée de traitement dépasse 3 mois, vous devez présenter l'ordonnance du médecin à la douane.

Vous ne pouvez importer des médicaments stupéfiants ou psychotropes que si vous les transportez personnellement. Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l'ordonnance ou à défaut pour une durée d'un mois de traitement aux conditions normales d'emploi.

L'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 précise la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

Cas 1 - Vous venez d'un pays membre de l'espace Schengen :

• Principe : la quantité transportée doit être compatible avec un usage thérapeutique personnel.
• Justificatif à présenter à la douane : l'autorisation délivrée par les autorités compétentes du pays de provenance est obligatoire.

L'Espace Schengen comprend : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Cas 2 - Vous venez d'un pays non membre de l'espace Schengen :

• Principe : la quantité transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel.
• Justificatif à présenter à la douane : l'ordonnance du médecin est obligatoire.

Cas 3 - Vous voyagez vers un pays non membre de l'espace Schengen avec des médicaments stupéfiants ou psychotropes :

• Vous devez pouvoir produire l'original de la prescription médicale.
• Pour les médicaments classés comme stupéfiants, si les autorités du pays de destination exigent un certificat pour l'entrée sur le territoire, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pourra vous délivrer une attestation de transport. Ces attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription.

• Le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Le régime du transport de stupéfiants par les particuliers