BOD N° 4772

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Bod du 1986-04-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-082
Abrogation du droit compensateur définitif à l'égard des importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur