BOD N° 4774

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Bod du 1986-05-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-088
Procédure de dédouanement des envois acheminés par les sociétés de courrier
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
86-087
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-086
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur