BOD N° 4797

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-119
Création de l'antenne de caen-ouistreham rattachée au bureau de caenport.habilitation du bureau de caen-mondeville (crd) au contrôle des denrées animales et d'origine animale.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur