BOD N° 4800
Bod du 1986-06-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
86-126
Application de l'article 266 bis du code des douanes
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
86-125
Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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