BOD N° 4804

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Bod du 1986-07-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-138
Taux horaires des redevances perçues pour le travail " hors d'heures"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-137
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-136
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur