BOD N° 4816

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Bod du 1986-08-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-159
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de paliers à roulement originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur