BOD N° 4817

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-160
Mesures transitoires applicables aux échanges à l'intérieur de la communauté de marchandises obtenues en espagne, au portugal ou dans un autre etat membre sous un régime comportant suspension ou ristourne de dd ou autres impositions à l'importation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur