BOD N° 4820

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Bod du 1986-08-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-167
Ouverture des gares de villefranche-vernet-les-bains et la la brohinière aux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-166
Adresses modifiées des bureaux de monaco(crd),périgueux (crd)et alès(crd).numéros de téléphone des bureaux d'ottmarsheim (crd) et bayonne (crd).
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-165
Contrôle de l'emploi de la langue française par les services douaniers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur