BOD N° 4822

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Bod du 1986-09-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-172
Compétence du service de surveillance en matière de contrôle de marchandises exportées sous le couvert de carnets ata (visite d'identification)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
86-171
Transports routiers internationaux de marchandises. relations entre la france et l'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur