BOD N° 4828

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Bod du 1986-09-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-185
Préférences tarifaires généralisées accordées à certains pays en voie de développement. dérogation à la règle du transport direct des produits originaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
86-184
Entrepôt de stockage. délais de séjour
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur